Développement durable et affaires réglementaires

La Commission européenne a suggéré que les contributions nationales au budget de l'UE, qui s'élève à plusieurs milliards d'euros, soient basées en partie sur la quantité de déchets d'emballages en plastique qu'elles produisent, tandis que les paiements directs aux projets environnementaux dans le cadre du programme LIFE pourraient augmenter de 50%, a déclaré la Commission le mois dernier en dévoilant ses propositions pour le budget septennal post-2020 de l'Union. "Cela incitera les États membres à réduire les déchets d'emballages et à stimuler la transition de l'Europe vers une économie circulaire en mettant en œuvre la stratégie européenne en matière de plastique", a déclaré l'exécutif européen. La taxe de 0,80 euro par kilo de déchets d'emballages non recyclés pourrait rapporter 7 milliards d'euros par an, a estimé l'exécutif basé à Bruxelles. Cela contribuerait grandement à combler le trou de 15 milliards d'euros dans le budget laissé par la sortie du Royaume-Uni l'année prochaine. Un projet de rapport de la commission de l'environnement du Parlement européen invite la Commission européenne à proposer une législation visant à prévenir l'utilisation inutile d'emballages en plastique, en exigeant que le matériau soit apte à la réutilisation et au recyclage dès sa conception. Le rapport de l'élu de droite belge Mark Demesmaeker, qui fera l'objet d'amendements avant d'être adopté, est la première réponse du Parlement à la "stratégie sur les plastiques" dévoilée par l'exécutif européen en janvier. En plus de faire écho à la vision de la Commission de plastiques entièrement recyclables d'ici 2030, le document suggère que l'assemblée basée à Bruxelles appelle les entreprises à "coupler l'identité de leur marque et à utiliser leur pouvoir marketing pour promouvoir et conduire des modèles de consommation durables et circulaires". M. Demesmaeker suggère que l'Europe considère l'interdiction chinoise des importations de déchets plastiques, entrée en vigueur cette année, comme "une occasion d'investir dans des capacités de recyclage de pointe dans l'UE" et de cesser d'externaliser le "problème des déchets plastiques" de l'Europe. Les travaux de la Commission européenne sur les matériaux en contact avec les aliments ont été mis en attente et il n'y aura donc pas de législation avant au moins 2019. Cela pourrait permettre à l'Allemagne de mettre en œuvre son ordonnance sur les encres d'imprimerie à tout moment après le mois de juin de cette année, même si l'on ne sait pas encore si elle sera tenue de tenir compte des commentaires des autres pays membres.