Où en est la réglementation sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR) ?

Quelle est la situation actuelle du PPWR ?

Le règlement sur les emballages et les déchets d'emballages suit son cours au sein des différents comités du Parlement européen et du Conseil des ministres. Au Parlement, les députés ont déposé 2741 amendements au rapport ENVI sur le règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages. Ces amendements doivent être débattus et, le cas échéant, des amendements de compromis doivent être déposés... et les avis ou rapports des commissions doivent être adoptés.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Les comités concernés doivent adopter formellement leurs avis ou rapports aux dates suivantes :

• Adoption du projet d'avis (IMCO) : 18 juillet 2023
• Adoption du projet d'avis (ITRE) : 19 juillet 2023
• Adoption du projet d'avis (AGRI) : 30 août 2023
• Adoption du projet de rapport (ENVI) : 20 septembre 2023

Le vote indicatif en plénière au Parlement européen est prévu pour le 2 octobre 2023. Parallèlement, le Conseil des ministres mène également des discussions, tant au niveau technique que politique, en vue d'établir sa position interne. Une fois que le Conseil et le Parlement européen auront finalisé leurs positions sur la proposition, des négociations informelles (trilogues) devraient débuter en vue de parvenir à un accord. Les élections du Parlement européen ayant été confirmées pour juin 2024, la Commission s'attachera à faire passer le PPWR dans le cadre de son mandat actuel.

Évaluation personnelle : Mike Turner, directeur général, ECMA

Je suis satisfaite que nos préoccupations soient prises en compte, notamment le débat sur les emballages à usage unique et les emballages réutilisables, mais je reste prudente car les organisations non gouvernementales (ONG) le reconnaissent et font pression sur le Parlement européen et le Conseil des ministres pour qu'ils soutiennent des mesures ambitieuses de prévention des déchets et de réutilisation, comme le montre une lettre ouverte commune récemment envoyée par 80 ONG et des entreprises européennes de réutilisation.