Les gouvernements de l'UE approuvent de nouvelles règles sur les déchets
13 mars 2018
Les ambassadeurs de l'UE ont apporté leur soutien à l'accord provisoire conclu entre la présidence estonienne et le Parlement européen en décembre dernier sur de nouvelles règles en matière de déchets.
Quatre propositions législatives sont incluses dans le paquet déchets de l'UE, qui se penche sur les objectifs de mise en décharge, les objectifs de recyclage des déchets, les objectifs de recyclage des emballages et les objectifs pour tous les systèmes de responsabilité élargie des producteurs.
Les propositions ont été initialement déposées par la Commission européenne en décembre 2015 et constituent le noyau législatif du paquet économie circulaire de l'UE.
Les ambassadeurs de l'UE ont soutenu les propositions du Parlement pour que les États membres recyclent 60% de leurs déchets municipaux d'ici 2030 et 70% de tous leurs emballages d'ici 2030. Ces objectifs sont inférieurs de 5% aux objectifs initiaux en matière de déchets et d'emballages fixés par la Commission en 2015. En vertu de la nouvelle réglementation sur les déchets, toutes les autorités seront tenues de mesurer les taux de recyclage à l'entrée du dernier processus de recyclage.
L'accord prévoit également des exigences plus strictes en matière de collecte sélective des déchets, une mise en œuvre renforcée de la hiérarchie des déchets par le biais d'instruments économiques et des mesures supplémentaires pour les États membres afin de prévenir la production de déchets.
À partir du 1er janvier 2025, les États membres seront tenus de procéder à la collecte sélective des textiles et des déchets dangereux auprès des ménages. En outre, ils doivent veiller à ce que, d'ici le 31 décembre 2023, les biodéchets soient collectés séparément ou recyclés à la source.
Maintenant que les règles ont été officiellement approuvées, la nouvelle législation sera soumise au vote du Parlement, puis au Conseil de l'UE pour adoption finale.